REGELEMENT DE JEU – MEDI TELECOM

REGELEMENT DE JEU – MEDI TELECOM

PREAMBULE

MEDI TELECOM SA, société anonyme de droit marocain au capital social de 2.373.168.700 Dirhams, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble Les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, Identification Fiscale n° 108 6826, représentée aux présentes par son Directeur Général, M. Hendrik KASTEEL (« MEDI TELECOM »), organise du 21 mai 2024 à 14h00min00s au 30 septembre 2024 à 00h00min00s sur tout le territoire du Royaume du Maroc un jeu intitulé « Orange Music Talents - 2024 » (ci-après le « Jeu »), à travers le prestataire désigné par MEDI TELECOM (ci-après désigné « Prestataire ») et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

MEDI TELECOM et le Prestataire sont ci-après désignés ensemble par l’ «Organisateur ».

ARTICLE 1 : OBJET DU JEU

Orange Music Talents est un concept, ayant pour ambition de révéler les jeunes talents musicaux marocains.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de participation à la saison 1 du Jeu Orange Music Talents – 2024.

ARTICLE 2 : CIBLE

La participation au présent Jeu est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidentes au Maroc, du 21 mai 2024 à 14h00min00s au 30 septembre 2024 à 00h00min00s, selon les conditions définies au sein des présentes (ci-après dénommés les « Participants »).

Toutefois, sont exclus de la participation au présent Jeu:

• L’ensemble des collaborateurs de l’Organisateur ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de l’Organisateur ;
• Maitre Ihsane BENSOUDA, notaire à Casablanca et l’ensemble de son personnel ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui dudit personnel ;
• Les sociétés partenaires de l’Organisateur ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs intervenant dans le cadre des présentes ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ;
• Les distributeurs agréés de l’Organisateur ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs ainsi que les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs ;
• Les finalistes et le gagnant du jeu Orange Talents -Compétition chant, lancé en 2017 et en 2018 ;
• Les personnes n’ayant pas atteints l’âge de 18 ans et les personnes morales.

Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au Jeu objet des présentes et est déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, l’Organisateur pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant.

ARTICLE 3 : DUREE DU JEU

Le présent Jeu se déroule sur tout le territoire du Royaume du Maroc du 21 mai 2024 à 14h00min00s au 30 septembre 2024 à 00h00min00s.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET PARTICIPATION AU JEU

• 4.1 Principe du Jeu

Les Participants seront jugés et coachés par un jury composé de 2 (deux) cellules de professionnels de la musique choisies parmi les personnalités publiques, reconnues comme étant des professionnels compétents dans le domaine du chant (ci-après le « Jury ») tel que défini à l’article 5.

• 4.2 Modalités d’inscription au Jeu

Les personnes qui veulent participer au Jeu doivent s’inscrire sur le site web www.musictalents.orange.ma (ci-après désigné par le « Site Web ») ou sur les réseaux sociaux Tik Tok et Instagram , du 21 mai 2024 à 14h00min00s au 9 juin 2024 à 00h00min00s (ci-après désignée « Période d’inscription »).

Lorsque la Période d’inscription est écoulée, les Participants ne pourront plus s’inscrire et la phase de sélection des Participants pour la phase suivante débute.

Toutes autres précisions nécessaires aux inscriptions et à la participation au Jeu seront publiées sur les pages de réseaux sociaux dédiées au Jeu.

Lors de l’inscription, les Participants devront impérativement transmettre leurs coordonnées réelles. Aucun surnom ne pourra être accepté. De même, toute information communiquée par les Participants sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle est incomplète.

Afin de participer au Jeu, le Participant doit :

     a. Participation via le Site Web:

• cliquer sur l’onglet «Je participe » sur le Site Web ;

• remplir le formulaire de participation au Jeu prévu à cet effet ;

• télécharger une vidéo au sein de laquelle il interprète une chanson originale écrite et composée par le Participant (« Vidéo») sur la base de laquelle les sélections se feront conformément aux présentes. La Vidéo doit être conforme aux conditions mentionnées sur le Site Web et doit respecter la législation et la réglementation en vigueur notamment la législation relative aux droits d’auteurs;

• A l’envoi de la Vidéo, le Participant reçoit une confirmation par mail de la réception de sa Vidéo. Si la Vidéo est conforme aux indications reprises au sein du Site Web, elle sera publiée sur le Site Web sous 48h.

     b. Participation via les réseaux sociaux :

• trouver le filtre Orange Music Talents parmi les filtres disponibles sur Instagram et Tik Tok;

• enregistrer une vidéo selfie avec le filtre Orange Music Talents en interprétant acappella une chanson originale écrite et composée par le Participant («Vidéo Selfie»);

• publier la Vidéo Selfie sur les réseaux sociaux Instagram ou TikTok sur son compte publique, en identifiant Orange Maroc et en utilisant les hashtags #OrangeKayna et #OrangeMusicTalents.

Toutes les Vidéos et Vidéos Selfie conformes aux indications reprises ci-dessus seront publiées sur le Site Web et ou sur les pages de réseaux sociaux officielles de MEDI TELECOM « Orange Maroc », ce que le Participant reconnait et accepte expressément et formellement sans condition ni réserve.

Les Vidéos et Vidéos Selfie tournées par les Participants peuvent être diffusées (i) de manière illimitée dans le temps sur les supports digitaux et (ii) pendant la durée du Jeu et 5 (cinq) ans à compter de la fin du Jeu pour les autres supports de communication quel que soit le canal de diffusion à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent.

Une fois que la Période d’inscription des Participants est terminée, les phases de sélection des Participants débutent.

• 4.3 Phases de sélection des Participants

• Phase n°1 (ci-après désignée « Phase 1 ») : Sélection et Résidence artistique

1. Critères de sélection des Participants

À la fin de la Période d’inscription, les Vidéos et les Vidéos Selfie seront soumises à l’appréciation du Jury qui sélectionne les 10 (dix) Participants qui vont participer à la Phase 1, en application des Critères de sélection.

Lesdits 10 (dix) Participants seront répartis en 2 (deux) groupes de 5 (cinq), soit 5 (cinq) Participants par cellule de Jury. La répartition des groupes est effectuée par les membres du Jury, à leur seule discrétion, ce que les Participants reconnaissent et acceptent expressément et formellement sans condition ni réserve.

Les 10 (dix) Participants de la Phase 1 sont sélectionnés par le Jury parmi tous les Participants inscrits lors de la Période d’inscription sur la base des critères suivants :

• Leur répertoire musical ;

• La chanson écrite et chanté ;

• La qualité de leur voix ;

• La justesse de leur voix ;

• Leur prestance scénique ;

• Leur charisme ;

• Leur parcours musical ;

• Leur background personnel.

Ensembles ci-après désignés « Critères de sélection ».

 

2. Résidence artistique

• Ecriture, composition et enregistrement des singles

Les 10 (dix) Participants et les 2 (deux) cellules de Jury seront rassemblés dans une résidence artistique pour une durée de 5 (cinq) jours maximum pendant la durée du Jeu pour produire 10 (dix) singles, à raison d’un single par Participant (ci-après désigné « Single »).

Les Participants devront être disponibles pendant ladite période 5 (cinq) jours à des dates définies par MEDI TELECOM et communiquée aux Participants.

L’ensemble des frais de transport, d’hébergement et de catering des Participants sélectionnés seront pris en charge par le Prestataire de MEDI TELECOM.

Le Single est une œuvre artistique, écrite et composée par les 2 (deux) cellules de Jury (« Label de production ») et lequel sera interprétée par le Participant, qui comprend son titre, ses paroles, ses arrangements musicaux et son enregistrement. La création artistique ne donnera lieu à aucune rémunération du Participant.

Le Participant s’engage à enregistrer le Single tel que composé et écrit par le Label de production et selon les instructions de MEDI TELECOM.

À la fin de la Phase 1, sous réserve de respecter les conditions fixées par MEDI TELECOM, chaque Participant pourra avoir son propre Single qui sera diffusé par le Label de production sur une plateforme de musique numérique (« Plateforme de musique »), définie à la seule discrétion de MEDI TELECOM.

 

Les 10 (dix) Participants bénéficieront de l’ensemble des royalties que générera le stream de leur Single sur la Plateforme de musique  numérique précitée, lesquelles seront versées par le Label de production et sous réserve que le Participant signe le contrat de partenariat indiqué ci-après avec MEDI TELECOM et/ou le Label.

 

• Signature des contrats de partenariat par les Participants

   

Les 10 (dix) Participants s’engagent à conclure un contrat de partenariat tripartite avec MEDI TELECOM et le Label de production conformément à l’article 9 des présentes qui gèrera les droits d’auteurs du Single.

Toute la Phase précitée fera l’objet d’une captation vidéo en continu et aura vocation à être diffusée sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion en ce compris, le Site Web, les plateformes de divertissement et la télévision nationale et internationale et ce, à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent sans condition ni réserve.

• Phase n°2 : Tournée nationale

Les 10 (dix) Participants partiront en tournée nationale pour animer des concerts en plein air auprès du grand public. Les concerts auront lieu au Maroc tous les vendredis et samedis, du 12 juillet 2024 au 24 août 2024, sauf changement décidé par MEDI TELECOM.

L’ensemble des frais de transport (de l’adresse du participant à la résidence artistique), d’hébergement et de catering des Participants sélectionnés seront pris en charge par le Prestataire désigné par MEDI TELECOM.

Le planning de la tournée nationale sera communiqué aux Participants par le Prestataire et elle se fera entre le 12 juillet 2024 et le 24 août 2024.

Les Participants seront amenés à faire des répétitions pour le plateau artistique des concerts. Les dates seront communiquées par le Prestataire.

Après la fin de la tournée nationale, au plus tard le 31 août 2024, une soirée finale sera organisée pour annoncer le Participant ayant été le plus écouté / streamé sur la Plateforme de musique du lancement des Singles sur la Plateforme au 30 septembre 2024.

Le gagnant du Jeu est désigné (« Gagnant ») et remporte le tournage d’un clip vidéo de son Single déjà enregistré lors de la Phase 1, sous réserve du respect des stipulations de l’article 9 ci-dessous repris.

La soirée finale fera l’objet d’une captation vidéo en continu et à vocation à être diffusé sur l’ensemble des supports de communication quel que soit le canal de diffusion en ce compris, le Site Web, les plateformes de divertissement et la télévision nationale et internationale et ce, à la seule discrétion de MEDI TELECOM, ce que les Participants reconnaissent et acceptent expressément et formellement sans condition ni réserve.

• 4.4 Gain

Les gains mis en jeu dans le cadre du présent Jeu sont :

• Pour les 10 Participants de la Phase 1 : l’enregistrement d’un Single par Participant. Ce gain a une valeur unitaire de 100 000 MAD TTC (cent mille dirhams toutes taxes comprises);

• le tournage d’un clip vidéo pour le Participant dont le Single a été le plus écouté/ streamé sur la plateforme de diffusion numérique où seront publiés les 10 (dix) Singles. Le Single est le même ayant été enregistré lors de la Phase 1 du Jeu. Ce gain a une valeur unitaire de 250 000 MAD TTC (deux cent cinquante mille dirhams toutes taxes comprises).

Le Participant reconnait et accepte que MEDI TELECOM ne prendra en charge aucuns frais occasionnés lors de la jouissance du gain.

 

 

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GAINS

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le gain, en tout ou partie, par un autre gain de valeur équivalente, en cas d’impossibilité temporaire ou définitive pour l’Organisateur de donner aux 10 Participants et au Gagnant le gain.

L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les faits préjudiciables, les dommages directs ou indirects, immédiats ou futurs, quelles que soient leur nature et les circonstances au cours desquelles ils se sont produits, survenus pendant la jouissance du gain et/ou du fait de son utilisation.

Il est établi que l’Organisateur ne délivre aucune garantie de quelle que nature que ce soit s’agissant du gain. Il est d’autre part établi que l’Organisateur n’est aucunement responsable de l’utilisation dudit gain, de tout fait, de quelle que nature qu’il soit, directement ou indirectement lié à ladite utilisation.

Si un Gagnant refuse ou se désiste du gain qui lui revient de droit, celui-ci devra confirmer son désintérêt pour ledit gain par écrit.

Une fois le gain acquis par les 10 Participants et le Gagnant, il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni converti en espèces.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MEDI TELECOM reconnaît et accepte que les données collectées, dans le cadre du Jeu, objet des présentes, feront l’objet d’un traitement sous forme de fichiers papiers ou informatiques.

Elles sont utilisées par MEDI TELECOM, ses sociétés -mères ou filiales, ou ses prestataires, qu’ils soient situés au Maroc ou à l’étranger, pour la gestion des comptes des Participants.

MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles du Participant pour toute opération de marketing direct concernant les produits et services de MEDI TELECOM via courrier électronique et SMS.

Sous réserve, du consentement exprès du Participant, lequel doit être indiqué au sein du document d’acceptation du gain, MEDI TELECOM peut utiliser les données personnelles des gagnants pour toute opération de marketing direct via téléphone, courrier postal etc., réalisée par MEDI TELECOM.

MEDI TELECOM pourra communiquer lesdites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse.

Conformément à la loi n°09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel », le Gagnant dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par MEDI TELECOM à des tiers.

Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse de MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.

Cette collecte et ce traitement de données personnelles ont fait l’objet d’une autorisation auprès de la CNDP dont le n° est A-M-599/2020.

ARTICLE 7 : UTILISATION DU NOM ET DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS ET DU GAGNANT

Les Participants, par leur participation au Jeu, autorisent l’Organisateur à utiliser, à exploiter et à communiquer leurs noms et prénoms, leurs coordonnées, leurs voix y compris l’interprétation des Singles, leurs photographies, leurs images et leurs œuvres audiovisuelles à des fins promotionnelles ou pour toute campagne de communication autour du présent Jeu et ce, quel que soit le canal de diffusion et le support et pendant toute la durée du Jeu et 5 (cinq) ans après la fin du Jeu.

Les Participants, par leur participation au Jeu, accordent à l’Organisateur le droit d’utilisation et d’exploitation illimité de leur Image dans le cadre du Jeu sur les supports digitaux et pour les besoins internes, en ce compris les rushs qu’ils aient été diffusés ou non, sans que MEDI TELECOM n’ait à supporter de frais supplémentaires et ce d’une manière illimitée dans le temps.

À ce titre, les Participants devront obligatoirement remplir et signer la décharge autorisant l’utilisation et l’exploitation de leur image jointe au présent règlement (Annexe 1) et qui sera disponible sur le Site Web lors de l’inscription. A défaut, les Participants ne pourront pas participer au Jeu et leur inscription sera annulée.

En toute hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit de communiquer au public l’identité des Participants, en ce compris le Gagnant, par tous moyens ou supports médiatiques.

ARTICLE 8 : DROITS D’UTILISATION DES SINGLES

Les 10 (dix) Participants s’engagent à conclure un contrat de partenariat tripartite avec MEDI TELECOM et le Label de production au terme duquel le Label de production (i) cède à MEDI TELECOM les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation et d’exploitation des droits d’auteurs de la composition et de l’écriture des Singles et (ii) cède aux Participants des droits voisins i.e. les droits d’interprétation desdits Singles (« Droits voisins »). L’ensemble des conditions liées audites cessions seront prévues dans ledit contrat précité que chacun des 10 Participants s’engagent à signer pour pouvoir interpréter le Single.

 

Chacun des 10 (dix) Participants s’engage à céder à MEDI TELECOM les Droits voisins notamment les droits d’exploitations, de reproduction, de représentation, et d’utilisation pour une durée de  5 ans pour les besoins d’Orange Music Talent et pour une durée de 5 (cinq) années pour des fins d’exploitation publicitaire sur tous supports et canal, que ce soit au niveau national et international.

 

Le Label et les 10 (dix) Participants céderont à MEDI TELECOM les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation et d’exploitation des Singles.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

9.1 Respect des Règles – Les Participants s’engagent à se conformer à toutes les règles nationales, européennes et internationales relatives aux normes éthiques et aux comportements responsables, comprenant de manière non-exhaustive, les règles relatives aux droits de l’homme, à la protection de l’environnement, à la santé humaine, au développement durable, à la lutte contre la corruption.

L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin à la participation d’un ou de plusieurs Participants, à tout moment, dans l’hypothèse où ces derniers ne respecteraient pas les normes et les valeurs de l’Organisateur notamment : le respect mutuel, le civisme ou encore le savoir-vivre et notamment en cas de comportement anormal, de vandalisme etc…

9.2 Fraudes – Toute participation au Jeu objet des présentes implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute fraude, détournement ou abus entraînent la disqualification du Participant.

9.3 Confidentialité – Les Participants s’engagent à préserver la confidentialité de tous documents, informations et données, quels que soient leur support et leur nature, qui lui seront délivrés par l’Organisateur.

9.4 Responsabilité - L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au présent Jeu.

Les 10 (dix) Participants sélectionnés pour la Phase 1 et les tournées nationales devront se rendre disponible sous leur responsabilité pour la période indiquée à l’article 4.3. MEDI TELECOM n’indemnisera en aucun cas les Participants en cas de manque à gagner ou toute autre conséquence liée à leur activité professionnelle du fait de leur présence dans la résidence artistique et la tournée nationale.

9.5 Les Participants et le Gagnant reconnaissent qu’ils ne pourront prétendre à aucune rémunération de l’Organisateur s’agissant de leur participation au présent Jeu. Par ailleurs, MEDI TELECOM n’a pas la qualité d’employeur vis-à-vis des Participants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent formellement.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.

Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu.

ARTICLE 11 : INTERRUPTION ET ARRET

L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, arrêter définitivement le Jeu ou de suspendre le Jeu s’il le juge nécessaire ou sur demande des autorités compétentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique de la part des Participants l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera automatiquement privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

Toutes réclamations, demandes d’informations, contestations ou suggestions doivent être adressées à MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.

ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé au rang des minutes de l’étude de Maître Ihssane Bensouda, notaire à l’adresse suivante : 22, Boulevard Omar El Khayam Résidence Fatimzahra Beauséjour, Casablanca, Maroc.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf Casablanca, Maroc.

ARTICLE 15 : LEGISLATION APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi marocaine.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca.

 

Pour MEDI TELECOM

Hendrik KASTEEL
Directeur Général